Politique de Confidentialité

MSL Formations s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Responsable du traitement : MSL Formations
Adresse : [Adresse complète à compléter]
Email : contact@msl-formations.fr
Téléphone : [Numéro à compléter]

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Fonction dans l'entreprise (optionnel)
• Message et demande d'information

2.2 Données collectées via le chatbot

Lors de votre utilisation du chatbot :

• Messages envoyés
• Horodatage des conversations
• Données de navigation (type de navigateur, pages visitées)

2.3 Données de navigation (cookies)

Nous collectons automatiquement certaines informations lors de votre visite :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages consultées et durée de visite
• Provenance (site référent)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Traitement des demandes de contact

• Répondre à vos questions et demandes d'information
• Vous envoyer des informations sur nos formations
• Traiter vos demandes d'inscription

3.2 Amélioration de nos services

• Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Optimiser le chatbot et les réponses automatiques
• Réaliser des statistiques de fréquentation

3.3 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des justificatifs pour la certification Qualiopi
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• L'exécution d'un contrat : pour le traitement de vos inscriptions et la fourniture de nos services de formation
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Le respect d'obligations légales : pour la conservation des documents requis par la loi

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de MSL Formations : pour le traitement de vos demandes
• CapAI : notre partenaire technologique pour la maintenance du site et du chatbot
• Prestataires techniques : hébergement web, service d'emailing (sous engagement de confidentialité)
• Organismes de financement : dans le cadre du CPF ou d'autres dispositifs de financement
• Autorités compétentes : sur demande légale ou réglementaire

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles.

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de prospects : 3 ans à compter de la dernière manifestation d'intérêt
• Données d'apprenants : conformément aux obligations Qualiopi (généralement 3 ans après la fin de la formation)
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies analytics : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie des données vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@msl-formations.fr
• Par courrier : MSL Formations, [Adresse complète à compléter]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

8.9 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
• Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
• Accès limité aux données personnelles (principe du moindre privilège)
• Formations régulières de notre personnel sur la protection des données
• Audits de sécurité périodiques

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (consentement cookies, session)
• Cookies analytics : pour mesurer l'audience et améliorer le site
• Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix (langue, région)

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un bandeau sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@msl-formations.fr
• Téléphone : [Numéro à compléter]
• Adresse : [Adresse complète à compléter]